Des personnes hospitalisées de force pendant plus de 72h en raison de leur état mental pourraient être indemnisées au Québec par le biais d’un recours collectif. Dans la région de la Capitale-Nationale, l’organisme Auto-psy estime qu’au moins une cinquantaine de victimes se sont inscrites au recours qui prend fin le 11 août.
La loi P-38 permet d’imposer des soins aux personnes dont l’état mental est jugé dangereux pour elle-même ou autrui le temps d’une garde préventive limitée à 72h. Pour prolonger cette garde, l’hôpital doit obtenir l’accord d’un tribunal. On estime que de 500 à 50 000 personnes pourraient avoir subi une garde illégale au Québec sur la période visée par le recours collectif, soit entre 2015 et 2024.
Pour obtenir plus d’informations sur le recours ou un accompagnement, contactez l'Association des groupes d'intervention en défense de droit en santé mentale du Québec.
Un reportage d'Alice Zanetta
