Des organismes communautaires lancent un message à l’administration municipale. Ils demandent un moratoire sur quatre articles du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec (R.V.Q. 1091). Selon la Ligue des droits et libertés, « La Ville s’arroge, en démantelant des campements, des droits qu’elle n’a pas ».
Julie-Anne Perreault - CKIA 88,3
« On demande pour ces articles-là que leur application sur le terrain soit suspendue », lance Josyanne Proteau, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés - Section Québec.
Sans les biffer du règlement municipal, l'intervenante suggère de procéder ainsi en attendant que « la Ville, les organismes, les juristes, les avocats et toutes les parties prenantes puissent s'asseoir autour de la table et discuter de la question ».
Pour l’instant, le moratoire vise l’article 4, qui interdit à quiconque « d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation de drogues illicites » dans l’espace public.
L’article 5 est aussi ciblé. Il interdit à un individu « de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public ».
Les organismes dénoncent également les articles 11 et 11.1, qui interdisent la mendicité ou la sollicitation jugée agressive. Ils contestent enfin l’article 19.1, qui prohibe le fait de « construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire » une structure, une tente ou toute autre construction pouvant servir d’abri.
Photo : Les policiers de la Ville de Québec procèdent au démantèlement du campement au parc Jean-Paul-L’Allier, le 1er juin dernier. Crédits : Julie-Anne Perreault.
« C’est de le replacer dans le plus vaste ensemble des lois du Québec », explique la coordonnatrice de l’organisation, dont la mission est de faire de l’éducation au droit depuis 1994.
Au Canada, les droits fondamentaux sont protégés par deux chartes distinctes. La Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la Constitution canadienne. Le Québec possède également sa propre Charte des droits et libertés de la personne.
« C’est le vaste chapeau dans lequel s'insèrent tous les autres éléments juridiques et les lois », dont les règlements municipaux, précise l’intervenante.
« Donc, la Ville n’a pas le droit de démanteler des campements, pas plus qu’à Montréal ou dans les autres villes », tranche Josyanne Proteau.
Le Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC) soutient pour sa part que les articles « sont utilisés à des fins de nettoyage social ».
Le RÉPAC 03-12 avance que ces règlements « facilitent » la répression et sont « illégitimes et injustes ».
La Ligue croit qu'ils sont appliqués de façon « discriminatoire » par le corps policier, ce qui conduit à du profilage social et à la judiciarisation.
Josyanne Proteau cite en exemple l’article 5, qui interdit de flâner dans les lieux publics :
Photo : Les organismes appellent à un moratoire sur le Règlement sur la paix et le bon ordre. Crédits : Facebook/RÉPAC 03-12
Ouverture de l’administration Marchand
Alors que l’enjeu prend une place importante dans les actualités depuis les dernières semaines, la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés avoue ne pas comprendre la vision persistante de l’administration Marchand, qui rappelait, dans les dernières semaines, maintenir sa politique d’« itinérance zéro ».
« C’est quelque chose qu’on s’explique assez mal, compte tenu de la posture progressiste du maire sur plusieurs autres enjeux », raconte l’intervenante, qui travaille à la Ligue depuis deux ans.
Dans un article de Radio-Canada, le maire de Québec, Bruno Marchand, disait être ouvert à la mise en place d’un comité d’urgence proposé par la clinique Droit de cité, si la création de celui-ci faisait consensus.
Le maire ouvrait également la porte à une meilleure collaboration avec les acteurs du milieu en mentionnant qu’une rencontre est prévue avec le Regroupement pour l'aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ) en août.
Photo à la une: Josyanne Proteau, coordonatrice à la Ligue des droits et libertés - Section Québec.
