Un an après avoir donné une contravention à un manifestant qui dénonçait les attaques israéliennes à Gaza sur le campus de l’Université Laval, la Ville de Québec a retiré son constat. Une bonne nouvelle pour le manifestant, mais aussi une occasion manquée de contester le Règlement sur la paix et le bon ordre, dénonce la Ligue des droits et libertés - section Québec.
Selon l’organisme, l’article 19.1 du règlement, qui empêche la construction d’un abri sur un terrain public sans accord préalable, est une atteinte au droit de manifester garanti par les chartes canadienne et québécoise.
Ce n’est pas la première fois que la ville décide d’abandonner un constat lorsqu’une personne incriminée choisit de contester la constitutionnalité d’articles du Règlement sur la paix et le bon ordre. L’avocate Florence Boucher Cossette dit avoir vécu à quatre reprises cette situation depuis 2017 en représentant des personnes marginalisées.
Un reportage d’Alice Zanetta
