Les résidents de Québec ont pu constater dans les dernières semaines que des personnes itinérantes se rassemblent de plus en plus dans les lieux publics de Saint-Roch, tels qu'au parc Jean-Paul-L'Allier et au Carré Lépine. Ces rassemblements, que certains qualifient de « campement d’itinérants », sont démantelés par la Ville de Québec. Est-ce que la Ville a le droit d’agir ainsi ? CKIA a tenté de trouver des réponses à cette question complexe.
Julie-Anne Perreault — CKIA 88,3
Appelée à commenter sur les principes évoqués par la Ville pour justifier ce type d’action, Maître Florence Boucher Cossette tient à le rappeler d’entrée de jeu : il est ici question d’enjeux des droits fondamentaux de la personne.
« Ce n’est pas d’avoir un campement qui est une infraction, c’est plein d'infractions connexes qui existent et qui sont intrinsèquement discriminatoires », croit Maître Boucher Cossette, avocate de la défense en droit criminel et pénal.
Selon l’avocate, le Service de police de la Ville de Québec invoque souvent le règlement municipal sur la paix et le bon ordre, qui interdit à quiconque de flâner ou de dormir dans des espaces publics, pour obliger des itinérants à quitter un campement.
Les tribunaux sont généralement d’avis que ce type d'action « ne respecte pas les droits fondamentaux, soit ceux de se loger et d’être en sécurité », explique l’avocate, également impliquée auprès de la Clinique Droit de cité.
« Le logement, le droit à la vie, la sécurité et la liberté, ce sont des droits fondamentaux vraiment importants », rappelle-t-elle.
Ce sont d'ailleurs les droits cités par des avocats lorsque vient le temps de demander des injonctions.
Qu'est-ce qu'une injonction ?
Les injonctions concernant les campements itinérants sont des recours juridiques d'urgence (injonctions provisoires ou interlocutoires) déposés pour empêcher les municipalités ou les propriétaires de terrains (comme le MTQ, par exemple) de démanteler un campement.
L’avocate prend l’exemple de Montréal, où la Ville a voulu démanteler des campements, mais des organismes se sont présentés devant les tribunaux et demandent des injonctions.
Questionnée à savoir si le même genre d’action pourrait voir le jour à Québec, l’avocate espère que la Ville sera plus proactive.
« Ça ne respecte pas les droits fondamentaux de détruire les campements » — Maître Florence Boucher Cossette
Un enjeu présent partout au pays
Dans un article daté de 2024 sur le site Éducaloi, on apprend que plusieurs décisions judiciaires ont été prises dans ce sens dans les dernières années.
En 2008, en Colombie-Britannique, la Cour supérieure a reconnu que les villes ne pouvaient pas interdire aux personnes itinérantes, incapables de se trouver un logement, de dormir dans les rues la nuit lorsqu’elles (les villes) ne sont pas en mesure de leur offrir un lieu sécuritaire.
Une décision similaire a été prise en Ontario, où un juge a conclu qu’il était « inconstitutionnel d’empêcher une personne de vivre à l’extérieur s’il n’y avait pas d’endroit accessible et disponible à l’intérieur ».
Récemment à Montréal, un sursis a été accordé concernant une ordonnance judiciaire pour les sans-abri vivant au campement Notre-Dame. La mairesse Soraya Martinez Ferrada a aussi dévoilé un nouveau Protocole municipal de gestion des campements, intitulé « Accompagner la transition ».
Maître Florence Boucher-Cossette dit que ce genre de procédure peut s’enclencher seulement si des gens se mobilisent, se tournent vers les organismes, qui sont déjà saturés.
« Les organismes communautaires vivent avec 3 framboises et 1 lacet de soulier pour l’année, c’est difficile pour eux d’intenter des recours et de solliciter des avocats », ajoute-t-elle.
La politique « Itinérance zéro » de la Ville de Québec
Le maire de la ville, Bruno Marchand, l’a rappelé à plusieurs reprises depuis le début du printemps : c’est tolérance zéro pour les campements à Québec.
Il a rappelé que le quartier est un quartier de cohabitation, d’accueil et de mixité sociale.
« Ma commande est claire, on peut être accueillant et en même temps, être capable de dire que tout n’est pas tolérable », avait expliqué le maire de Québec lors de la rencontre avec l’UQ pour faire de Saint-Roch un quartier universitaire.
Selon le maire Marchand, le démantèlement est fait dans la volonté d’améliorer la cohabitation dans le quartier :
Maître Boucher Cossette admet qu’elle ne comprend pas la vision à long terme de la Ville de Québec sur ce genre d'enjeux.
« Ça me semble un manque de compréhension au niveau légal quand on dit tolérance zéro pour les campements, ça veut dire qu’on ne comprend pas les problématiques sous-jacentes », ajoute l’avocate.
« C’est une tragédie humaine de dormir dans la rue », se désole-t-elle.
L'avocate invite la Ville à revoir certains de ses règlements municipaux pour les personnes de la rue déjà « surjudiciarisées ».
