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Actualité

Affaires publiques

La Ville de Québec est présentement en processus consultatif pour élaborer sa nouvelle Politique de participation publique

Pionnière en matière de consultation publique au Québec, la Politique de la Ville de Québec a d'abord été instaurée en 1996. Toutefois, il appert que cette politique ait mal vieilli.

En 2016, la Ville a mandaté l'Institut du Nouveau monde (INM) pour étudier sa Politique de consultation publique et émettre des recommandations. Le diagnostic de l'INM constate entre autre que la politique de la ville n’est plus à jour, que les citoyens ont peu d’influence, et qu’il y a des problèmes de communications, d’accès au processus, de transparence et de suivi.

 7 constats de l'INM sur la politique de consultation publique:

  1. La politique de consultation publique n’est pas à jour

  2. La politique favorise les pratiques se situant au bas de l’échelle de la participation publique

  3. Les conseils de quartier demeurent incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec, mais leur rôle et leur fonctionnement ne sont pas toujours satisfaisants

  4. La mise en œuvre de la participation publique met en lumière l’existence de pratiques non conformes aux règles de l’art

    • En matière de communications

    • En matière d’accès au processus

    • En matière de transparence et de suivi

  5. De nouveaux processus participatifs émergent

  6. Les conseillers en consultation publique : une force de la participation publique à Québec

  7. La pratique référendaire : un dernier recours

L'adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi 122) en 2017, vient modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en y insérant un chapitre sur la participation publique. Il est mentionné que si la ville se dote d’une politique sur la participation publique, elle pourra se retirer de l’obligation des référendums en matière d’urbanisme. Quelque chose que le maire Labeaume revendique depuis un moment déjà. 

La loi prévoit la possibilité pour une municipalité d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme. Elle prévoit l’adoption, par le ministre, d’un règlement fixant les exigences relatives à cette participation publique; elle prévoit également qu’aucun acte d’une municipalité ne sera susceptible d’approbation référendaire si sa politique de participation publique respecte les exigences du règlement ministériel. La loi apporte par ailleurs quelques modifications au processus d’approbation référendaire.

On peut lire sur le site de la ville qu'avec cette révision de la Politique de participation publique elle « souhaite améliorer ses pratiques pour permettre à ses citoyens de s’informer et de s’exprimer davantage. Afin que cette politique intègre vos préoccupations, contribuez à son élaboration ! »

Dans la phase 1, un questionnaire en ligne permettra de recueillir les commentaires et recommandations du plus grand nombre et 4 séances d'ateliers participatifs ont été organisées les 29 et 31 mai derniers. 

Les citoyen.nes inscrit.es aux consultations ont été invité.es à se prononcer sur 4 sujets:

  • Accessibilité (qu’Est-ce que la ville peut faire pour rendre ses consultations plus accessibles)

  • transparence et reddition de comptes

  • information (qu’est-ce qui ferait en sorte que les citoyens soient mieux informés)

  • sujets et critères (pour justifier les démarches participatives)

L’INM prendra toutes les notes des 4 séances de consultations pour en faire une synthèse qui servira à l'élaboration de la Politique de consultation publique. 

En phase 2, une consultation publique sur le projet de politique aura lieu à l'automne 2018. 


Pour écouter le reportage de notre journaliste Caroline Roy-Blais: https://soundcloud.com/quebecreveille/reportage-caroline-roy-blais-consultation

 
 

Émiss
ions

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